Learning Forms Éditions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues entre toute personne (ci-après « le Client ») et l’association Learning Forms (ci-après « le Vendeur ») sur www.learningforms.com (ci-après, « le Site internet »). Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site internet où elles sont directement consultables sur cette page. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le Site internet.

Les commandes en ligne s’effectuent sur le Site internet par le biais du bouton « ajouter au panier », présent sur la page « Catalogue » et sur la page correspondant à chaque publication. Après l'ajout d’une ou plusieurs publications dans le « panier », il est possible de modifier le nombre d’exemplaires de chaque publication à commander grâce aux boutons « + » (addition) et « - » (soustraction). Il est possible de poursuivre la navigation et le parcours au sein du catalogue une fois une publication ajoutée au panier, ainsi qu’ajouter de nouvelles publications à ce dernier. Une fois le choix des publications effectué, il sera demandé au Client de valider la commande, de saisir ses coordonnées dans le formulaire indiqué, de choisir le mode de livraison, puis de procéder au règlement de la commande. À tout moment de la navigation dans le Site internet, il est possible de visualiser, de supprimer ou de modifier les quantités des publications sélectionnées, à l’aide de l’onglet « panier », accessible depuis les pages « Accueil », « Catalogue » et « À propos » du Site internet. Chaque commande fera l’objet d’un résumé envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Dès réception du paiement, le Vendeur se charge de préparer la commande du Client, en vue de l’expédier dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrés. Un récapitulatif d’achat sera transmis automatiquement au Client au moment de la validation de la commande par e-mail. Une facture pourra être transmise au Client, sur demande auprès du Vendeur à l’adresse suivante : contact@ learningforms.com. Le Client recevra par e-mail le numéro de suivi de sa commande au moment de l’expédition de celle-ci.

Les prix des publications vendues au travers du Site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (association exonérée des impôts commerciaux. TVA non applicable, article 293 B du CGI.) sur la page de commande des publications, et hors frais spécifiques d’expédition. Le prix de nos livres respecte la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 du prix unique du livre. Pour toutes les publications expédiées hors Union Européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les commandes passées sur le Site internet peuvent être réglées via le système de paiement sécurisé Stripe. Pour toute impossibilité de payer via cette plateforme, merci de contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@learningforms.com

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une publication pour une période supérieure à quinze jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu par le Vendeur des délais prévisibles de livraison et la commande de cette publication pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de la publication ou son remboursement. Certaines publications épuisées restent visibles sur le Site internet afin de constituer un catalogue de référence des titres précédemment édités. Ceux-ci sont clairement désignés avec la mention « épuisé » et ne peuvent être commandés.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses publications pour satisfaire au mieux l’information du Client. Chaque publication fait l’objet d’une page dédiée sur le Site internet. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site internet, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client est invité à lire attentivement la description détaillée de chaque publication.

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : contact@learningforms.com. Il y exposera clairement l’objet de sa demande afin qu’une réponse puisse lui être apportée dans les plus brefs délais (sous 48 heures).

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et suivant la zone géographique de destination (France, Europe et Monde). Dès réception du paiement, la commande sera expédiée dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrés, selon le mode d’expédition choisi par le Client au moment de l’achat. Les modes d’expédition proposés par le Vendeur sont : La Poste en service lettre ou en colis suivi (livraison généralement effectuée entre 24 et 72 heures pour la France, délais plus variables pour le reste du monde, en fonction des spécificités du pays) ou Mondial Relay (la livraison et le retrait en Locker Mondial Relay se font 24h/24 et 7j/7 dans des casiers automatiquement sécurisés). Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de non respect de ces délais. Le Vendeur apporte un soin tout particulier à l’emballage afin que les publications commandées parviennent au Client dans l’état exact où celui-ci les a achetées.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Learning Forms, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Les retours sont acceptés et le droit de rétractation peut être exercé jusqu’au 14e jour après réception du colis à l’adresse du Client en contactant le Vendeur au préalable, par e-mail, à l’adresse contact@learningforms.com, en précisant avec clarté l’objet de la requête. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des publications achetées et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des publications sont à effectuer dans leur état d’origine (non utilisées, emballage non ouvert) et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) afin que ces publications puissent être recommercialisées à l’état neuf ; elles doivent si possible être accompagnées d’une copie du justificatif d’achat (récapitulatif d’achat reçu par e-mail au moment de la validation de la commande, ou facture d’achat). Procédure de remboursement : par virement bancaire.

En cas de dysfonctionnements techniques ou de détournements d’informations (liés à une défaillance informatique), la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Si des données relatives à la prise de commande du Client ne nous parviennent pas, quelle qu’en soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, le Vendeur ne pourra en être tenu pour responsable. Les publications proposées par le Vendeur sont conformes aux lois en vigueur en France, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si les publications commandées dans un pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.

Les présentes CGV ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres Conditions Générales d’Achat : l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Vendeur privilégie leur résolution par un accord à l’amiable entre les différentes parties. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux compétents.

Toute question portant sur une commande doit être adressée par e-mail à l’adresse contact@learningforms.com. Pour toute question ou point non expressément mentionné le Client peut aussi adresser un courrier à Learning Forms, 6 bis Quai de la Bataille, 54000 Nancy. En cas de réclamation, le Client doit adresser un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse indiquée.

Le Site internet est hébergé par : O2SWITCH — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

Les offres promotionnelles proposées par le Vendeur sont annoncées sur le Site internet et indiquent les conditions d’attribution. Les offres soumises à un montant d’achat minimum (en euros) s’annulent si tout ou partie de la commande passée par le Client est retournée, rendant caduque le respect des conditions d’attribution. Le Client s’engage alors à retourner la ou les publication(s) offerte(s), dans leur état d’origine (non utilisées, emballage non ouvert). En l’absence de ce retour, le Vendeur se verra dans l’obligation de déduire le montant de la publication du remboursement demandé par le Client.